RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 598/00

pris en application de la

loi sur la santé mentale

pris le 4 octobre 2000
déposé le 14 novembre 2000

modifiant le Règl. 741 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. Le point 14 de l’annexe 1 du Règlement 741 des Règlements refondus de l'Ontario de 1990 est abrogé.

2. Le point 2 de l’annexe 5 du Règlement est abrogé.