Règl. de l'Ont. 629/00 : TERRITOIRES CONSTITUANT DES CIRCONSCRIPTIONS SANITAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 629/00

pris en application de la

loi sur la protection et la promotion de la santÉ

pris le 6 décembre 2000
déposé le 7 décembre 2000

modifiant le Règl. 553 des R.R.O. de 1990

(Territoires constituant des circonscriptions sanitaires)

1. L’annexe 9 du Règlement 553 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Annexe 9
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE HALDIMAND-NORFOLK

1. Les villes de Haldimand et de Norfolk.

2. L’article 2 de l’annexe 21 du Règlement est modifié par substitution de ce qui suit au passage précédant le point 1 :

2. Les municipalités, cantons géographiques et autres territoires situés dans le district territorial de Parry Sound, sauf le village de South River, la municipalité de Powassan et les cantons de North Himsworth, Machar et Nipissing, ainsi que les cantons géographiques suivants :

. . . . .

3. Les points 2 et 3 de l’article 2 de l’annexe 23 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

2. La municipalité de Powassan.

3. Les cantons de North Himsworth, de Machar et de Nipissing.

4. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.

 

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