Règl. de l'Ont. 665/00 : EXEMPTION DE L'APPROBATION - MODIFICATION D'UN PLAN OFFICIEL

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 665/00

pris en application de la

loi sur l’aménagement du territoire

pris le 18 décembre 2000
déposé le 18 décembre 2000

modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97

(Exemption de l’approbation — modification d’un plan officiel)

1. (1) L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par suppression des municipalités suivantes ainsi que des dates indiquées en regard :

Municipalité	Date

Canton de Percy	15 mai 1999
Municipalité de Campbellford/Seymour	15 mai 1999
Municipalité régionale de Haldimand-Norfolk	19 janvier 1998
Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth	19 janvier 1998
Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton	19 janvier 1998
Municipalité régionale de Sudbury	19 janvier 1998

(2) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction de ce qui suit :

Municipalité	Date

Cité de Hamilton	1^er janvier 2001
Cité de Kawartha Lakes	1^er janvier 2001
Municipalité de Campbellford/Seymour Percy Hastings	1^er janvier 2001
Ville de Haldimand	1^er janvier 2001
Ville de Norfolk	1^er janvier 2001
Ville d’Ottawa	1^er janvier 2001
Ville du Grand Sudbury	1^er janvier 2001

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2001.

Tony Clement

Ministre des Affaires municipales et du Logement

Fait le 18 décembre 2000.