RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 665/00

pris en application de la

loi sur l’aménagement du territoire

pris le 18 décembre 2000
déposé le 18 décembre 2000

modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97

(Exemption de l’approbation — modification d’un plan officiel)

1. (1) L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par suppression des municipalités suivantes ainsi que des dates indiquées en regard :

 

Municipalité	Date
Canton de Percy	15 mai 1999
Municipalité de Campbellford/Seymour	15 mai 1999
Municipalité régionale de Haldimand-Norfolk	19 janvier 1998
Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth	19 janvier 1998
Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton	19 janvier 1998
Municipalité régionale de Sudbury	19 janvier 1998

(2) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction de ce qui suit :

 

Municipalité	Date
Cité de Hamilton	1er janvier 2001
Cité de Kawartha Lakes	1er janvier 2001
Municipalité de Campbellford/Seymour Percy Hastings	1er janvier 2001
Ville de Haldimand	1er janvier 2001
Ville de Norfolk	1er janvier 2001
Ville d’Ottawa	1er janvier 2001
Ville du Grand Sudbury	1er janvier 2001

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2001.

 

Tony Clement

Ministre des Affaires municipales et du Logement

Fait le 18 décembre 2000.