RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 680/00
pris en application de la
loi sur les régimes de retraite
pris le 20 décembre 2000
déposé le 21 décembre 2000
modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990
(Dispositions générales)
1. Le paragraphe 8 (3) du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent plus après le 31 décembre 2001.
2. Le paragraphe 80 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) Chaque placement doit satisfaire aux exigences du règlement fédéral sur les placements au plus tard le 31 décembre 2004, à défaut de quoi l’administrateur doit en disposer au plus tard le 1er janvier 2005.
3. Le paragraphe 89 (1) du Règlement est modifié par substitution de «paragraphes (2) à (6)» à «paragraphes (2) à (5)» à la fin du paragraphe.