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Règl. de l'Ont. 45/01 : EXEMPTION DE L'APPROBATION MODIFICATION D'UN PLAN OFFICIEL
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 45/01
pris en application de la
loi sur l’aménagement du territoire
pris le 19 février 2001
déposé le 1er mars 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 17 mars 2001
modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97
(Exemption de l’approbation (modification d’un plan officiel))
1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par substitution de «Ville de Port Hope and Hope» et de la date «19 février 2001» à «Ville de Port Hope» et à la date «15 mai 1999» qui figure en regard.
2. Le présent règlement entre en vigueur le 19 février 2001.
Chris Hodgson
Ministre des Affaires municipales et du Logement
Fait le 19 février 2001.