RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 168/01

pris en application de la

Loi sur la qualification professionnelle
et l’apprentissage des gens de métier

pris le 9 mai 2001
déposé le 15 mai 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 2 juin 2001

modifiant le Règl. 1055 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

Remarque : Depuis la fin de 2000, le Règlement 1055 a été modifié par le Règlement de l’Ontario 95/01. Les modifications antérieures sont indiquées dans la Table des règlements publiée dans la Gazette de l’Ontario du 20 janvier 2001.

1. (1) La version française de l’article 0.1 du Règlement 1055 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par adjonction de la disposition suivante :

2.1 Finisseur de cloison sèche et plâtrier.

(2) La version française de la disposition 6 de l’article 0.1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

6. Poseur de tiges d’armature.

(3) La version française de la disposition 9 de l’article 0.1 du Règlement est abrogée.