RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 197/01

pris en application de la

loi sur la protection et
la promotion de la santÉ

pris le 13 juin 2001
déposé le 14 juin 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 30 juin 2001

modifiant le Règl. 553 des R.R.O. de 1990

(Territoires constituant des circonscriptions sanitaires)

1. Les annexes 3, 9, 10, 12, 13 et 26 du Règlement 553 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

Annexe 3

CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE GREY BRUCE

1. Les comtés de Bruce et de Grey.

. . . . .

Annexe 9

CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE
HALDIMAND-NORFOLK

1. Le comté de Haldimand et le comté de Norfolk.

Annexe 10

CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DU DISTRICT DE HALIBURTON, KAWARTHA ET PINE RIDGE

1. Les comtés de Haliburton et de Northumberland et la cité de Kawartha Lakes.

. . . . .

Annexe 12

CIRCONSCRIPTION SANITAIRE
DE LA CITÉ DE HAMILTON

1. La cité de Hamilton.

Annexe 13

CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DES COMTÉS
DE HASTINGS ET PRINCE EDWARD

1. Le comté de Hastings, y compris la totalité de la cité de Quinte West, et le comté de Prince Edward.

. . . . .

Annexe 26

CIRCONSCRIPTION SANITAIRE
DE LA VILLE D’OTTAWA

1. La ville d’Ottawa.

26/01