RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 228/01

pris en application de la

loi SUR LES ATTRACTIONS

pris le 20 juin 2001
déposé le 22 juin 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 7 juillet 2001

abrogeant le Règl. 20 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. Le Règlement 20 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 et les Règlements de l’Ontario 548/92, 348/93, 636/94, 440/96 et 540/96 sont abrogés.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour où la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité est proclamée en vigueur.