RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 433/01

pris en application de la

loi sur les foyers pour
déficients mentaux

pris le 28 novembre 2001
déposé le 29 novembre 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 15 décembre 2001

abrogeant le Règl. 635 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. Le Règlement 635 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 et les Règlements de l’Ontario 636/93 et 150/99 sont abrogés.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de la Loi de 2001 abrogeant la Loi sur les foyers pour déficients mentaux.