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Règl. de l'Ont. 480/01 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 480/01

pris en application de la

loi sur les régimes de retraite

pris le 12 décembre 2001
déposé le 14 décembre 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 29 décembre 2001

modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. Le paragraphe 8 (3) du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent plus après le 31 décembre 2002.

 

 

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