RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 96/02

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 25 février 2002
déposé le 12 mars 2002
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 30 mars 2002

modifiant le Règl. de l’Ont. 446/98

(Fonds de réserve)

Remarque : Depuis la fin de 2001, le Règlement de l’Ontario 446/98 a été modifié par le Règlement de l’Ontario 5/02.  Les modifications antérieures sont indiquées dans la Table des règlements publiée dans la Gazette de l’Ontario du 19 janvier 2002.

1. (1) La version anglaise de l’alinéa 1 a.1) du Règlement de l’Ontario 446/98 est modifiée par substitution de «any of the conditions» à «either of the conditions».

(2) L’alinéa 1 a.2) du Règlement est modifié par substitution de «n’importe laquelle» à «l’une ou l’autre».

(3) L’alinéa 1 a.3) du Règlement est modifié par substitution de «n’importe laquelle» à «l’une ou l’autre».

Janet Ecker

Ministre de l'Éducation

Fait le 25 février 2002.

13/02