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Règl. de l'Ont. 155/02 : ÉLECTIONS AUX CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT ET REPRÉSENTATION AU SEIN DE CES CONSEILS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 155/02
pris en application de la
loi sur l’ÉDUCATION
pris le 15 mai 2002
déposé le 17 mai 2002
modifiant le Règl. de l’Ont. 412/00
(élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils)
1. (1) Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 412/00 est modifié par substitution de «Société d’évaluation foncière des municipalités» à «Société ontarienne d’évaluation foncière».
(2) Le paragraphe 2 (3) du Règlement est modifié par substitution de «Société d’évaluation foncière des municipalités» à «Société ontarienne d’évaluation foncière» dans le passage qui précède l’alinéa a).
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