Règl. de l'Ont. 348/02: FINANCEMENT AXÉ SUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALESPOUR L'EXERCICE 2002-2003 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 348/02
pris en application de la
loi SUR L’ÉDUCATION
pris le 11 décembre 2002
déposé le 12 décembre 2002
Publié dans la Gazette de l'Ontario le 28 décembre 2002
modifiant le Règl. de l’Ont. 156/02
(Financement axé sur les besoins des élèves — subventions générales
pour l’exercice 2002-2003 des conseils scolaires)
1. (1) La disposition 1 du paragraphe 13 (2) du Règlement de l’Ontario 156/02 est modifiée par substitution de «3 578 $» à «3 480 $».
(2) La disposition 2 du paragraphe 13 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «4 348 $» à «4 231 $».
2. (1) La disposition 1 de l’article 15 du Règlement est modifiée par substitution de «528 $» à «500 $».
(2) La disposition 2 de l’article 15 du Règlement est modifiée par substitution de «398 $» à «376 $».
(3) La disposition 3 de l’article 15 du Règlement est modifiée par substitution de «257 $» à «243 $».
3. (1) La disposition 1 du paragraphe 22 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «237 $» à «232 $».
(2) La disposition 2 du paragraphe 22 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «270 $» à «264 $».
(3) La disposition 3 du paragraphe 22 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «302 $» à «295 $».
(4) La disposition 4 du paragraphe 22 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «302 $» à «295 $».
(5) La disposition 1 du paragraphe 22 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «60 $» à «59 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(6) La disposition 2 du paragraphe 22 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «99 $» à «97 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(7) La disposition 3 du paragraphe 22 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «80 $» à «78 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(8) La disposition 4 du paragraphe 22 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «154 $» à «150 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
4. (1) La disposition 1 du paragraphe 23 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «227 $» à «222 $».
(2) La disposition 2 du paragraphe 23 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «404 $» à «395 $».
(3) La disposition 1 du paragraphe 23 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «60 $» à «59 $».
(4) La disposition 2 du paragraphe 23 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «60 $» à «59 $».
(5) La disposition 3 du paragraphe 23 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «80 $» à «78 $».
(6) La disposition 4 du paragraphe 23 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «80 $» à «78 $».
5. Le paragraphe 24 (1) du Règlement est modifié par substitution de «2 751 $» à «2 672 $» dans le passage qui précède la disposition 1.
6. (1) La disposition 1 de l’article 26 du Règlement est modifiée par substitution de «400 $» à «391 $».
(2) La disposition 2 de l’article 26 du Règlement est modifiée par substitution de «647 $» à «631 $».
(3) La disposition 3 de l’article 26 du Règlement est modifiée par substitution de «11 047 $» à «10 800 $».
7. (1) La disposition 5 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «63 496 $» à «61 664 $».
(2) Le paragraphe 27 (8) du Règlement est modifié par substitution de «2 751 $» à «2 672 $» dans le passage qui précède la disposition 1.
8. (1) La disposition 3 du paragraphe 28 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «6 251 $» à «6 088 $».
(2) La disposition 7 du paragraphe 28 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «7 612 $» à «7 413 $».
(3) La disposition 2 du paragraphe 28 (9) du Règlement est modifiée par substitution de «251 $» à «244 $».
(4) La disposition 2 du paragraphe 28 (11) du Règlement est modifiée par substitution de «110 $» à «107 $».
9. (1) La sous-disposition 1 i du paragraphe 29 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «0,0159 $» à «0,0156 $».
(2) La sous-disposition 1 ii du paragraphe 29 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «292 $» à «287 $».
(3) La sous-disposition 2 ii du paragraphe 29 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «0,0180 $» à «0,0177 $».
(4) La sous-disposition 2 iii du paragraphe 29 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «228,50 $» à «224,50 $».
(5) La sous-disposition 3 ii du paragraphe 29 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «0,0197 $» à «0,0194 $».
(6) La sous-disposition 3 iii du paragraphe 29 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «156 $» à «153 $».
(7) L’alinéa 29 (3) b) du Règlement est modifié par substitution de «163 $» à «160 $».
10. (1) La disposition 2 du paragraphe 30 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «118 $» à «115 $».
(2) La disposition 4 du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «4 980 $» à «4 843 $».
11. La disposition 5 du paragraphe 31 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «2 358 $» à «2 294 $».
12. (1) La disposition 6 du paragraphe 32 (12) du Règlement est modifiée par substitution de «2 728 $» à «2 648 $».
(2) La disposition 6 du paragraphe 32 (13) du Règlement est modifiée par substitution de «3 319 $» à «3 222 $».
(3) La disposition 5 du paragraphe 32 (14) du Règlement est modifiée par substitution de «3 101 $» à «3 011 $».
13. (1) La disposition 2 du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «701 $» à «674 $».
(2) La disposition 2 du paragraphe 33 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «701 $» à «674 $».
(3) La sous-disposition 8 i du paragraphe 33 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «57,59 $» à «55,97 $».
(4) La sous-disposition 11 i du paragraphe 33 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «3 778 $» à «3 680 $».
(5) La sous-disposition 11 ii du paragraphe 33 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «118 $» à «115 $».
(6) La sous-disposition 11 iii du paragraphe 33 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «528 $» à «500 $».
14. L’article 34 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
7. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 6 à la somme précisée dans la colonne 2 du tableau 6.1 en regard du nom du conseil mentionné à la colonne 1 du même tableau.
15. (1) La disposition 1 du paragraphe 35 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «430 540 $» à «418 000 $».
(2) La disposition 4 du paragraphe 35 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «22 $» à «21 $».
(3) La disposition 1 du paragraphe 35 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «82 467 $» à «80 940 $».
(4) La disposition 2 du paragraphe 35 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «179 $» à «176 $».
16. (1) La disposition 14 du paragraphe 36 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «57,59 $» à «55,97 $».
(2) La sous-disposition 15 iv du paragraphe 36 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «57,59 $» à «55,97 $».
(3) La sous-disposition 15 xiv du paragraphe 36 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «57,59 $» à «55,97 $».
(4) La sous-disposition 17 iv du paragraphe 36 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «57,59 $» à «55,97 $».
(5) La sous-disposition 17 x du paragraphe 36 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «57,59 $» à «55,97 $».
17. (1) La disposition 1 du paragraphe 38 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. L’élément éducation de base pour l’exercice 2002-2003.
(2) La disposition 8 du paragraphe 38 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
8. La somme calculée pour le conseil en application de la disposition 6 de l’article 34.
(3) Le paragraphe 38 (4) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
11. Le produit obtenu en multipliant l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2002-2003 par la somme précisée dans la colonne 2 du tableau 11.1 en regard du nom du conseil mentionné à la colonne 1 du même tableau.
18. (1) La disposition 24 du paragraphe 40 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «118 $» à «115 $».
(2) La disposition 28 du paragraphe 40 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «2 358 $» à «2 294 $».
19. Les tableaux 1, 2 et 5 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 1
INTENSIVE SUPPORT AMOUNT GRANT FOR LEVEL 2 AND LEVEL 3 PUPILS/
ALLOCATION D’AIDE SPÉCIALISÉE DE NIVEAU 2 ET DE NIVEAU 3
Item/ Point |
Column/Colonne 1 |
Column/ |
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/ |
|
1. |
District School Board Ontario North East |
5,520,000 |
2. |
Algoma District School Board |
6,543,000 |
3. |
Rainbow District School Board |
4,722,000 |
4. |
Near North District School Board |
6,507,000 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
4,089,000 |
6. |
Rainy River District School Board |
1,269,000 |
7. |
Lakehead District School Board |
5,819,288 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
1,007,737 |
9. |
Bluewater District School Board |
6,966,000 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
6,627,000 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
12,393,000 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
9,117,000 |
13. |
Thames Valley District School Board |
31,875,000 |
14. |
Toronto District School Board |
117,140,476 |
15. |
Durham District School Board |
23,316,000 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
13,212,000 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
11,379,000 |
18. |
York Region District School Board |
25,437,000 |
19. |
Simcoe County District School Board |
18,315,000 |
20. |
Upper Grand District School Board |
8,048,520 |
21. |
Peel District School Board |
27,828,000 |
22. |
Halton District School Board |
11,364,000 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
16,434,000 |
24. |
District School Board of Niagara |
12,534,900 |
25. |
Grand Erie District School Board |
9,715,500 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
13,621,500 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
21,174,000 |
28. |
Upper Canada District School Board |
16,572,000 |
29. |
Limestone District School Board |
9,855,000 |
30. |
Renfrew County District School Board |
3,060,000 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
8,502,000 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
2,172,000 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
2,559,000 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1,479,000 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
1,404,886 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
567,000 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
735,000 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
2,955,000 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
506,318 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1,605,000 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1,659,000 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
8,721,000 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
5,016,000 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
4,464,000 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
32,397,000 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
8,160,000 |
47. |
York Catholic District School Board |
15,396,000 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
24,936,000 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
6,693,000 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
7,926,000 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
8,085,000 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
9,996,000 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
1,683,000 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
7,953,000 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
7,929,000 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
2,622,000 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
6,030,000 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
9,414,000 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
2,801,767 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
3,264,000 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
753,409 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
2,658,000 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
1,896,000 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
2,499,000 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
2,936,703 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
2,076,000 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
2,658,000 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
705,000 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
2,193,000 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
4,203,000 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
5,124,000 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
7,731,000 |
ESL/ESD GRANT/SUBVENTION ESL/ESD
Item/ Point |
Column/Colonne 1 |
Column/ |
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/ |
|
1. |
District School Board Ontario North East |
15,941 |
2. |
Algoma District School Board |
9,703 |
3. |
Rainbow District School Board |
20,868 |
4. |
Near North District School Board |
11,750 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
10,380 |
6. |
Rainy River District School Board |
3,861 |
7. |
Lakehead District School Board |
41,843 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
656 |
9. |
Bluewater District School Board |
71,283 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
103,722 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
351,957 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
89,494 |
13. |
Thames Valley District School Board |
636,263 |
14. |
Toronto District School Board |
7,708,727 |
15. |
Durham District School Board |
229,338 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
34,210 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
0 |
18. |
York Region District School Board |
977,690 |
19. |
Simcoe County District School Board |
69,489 |
20. |
Upper Grand District School Board |
226,368 |
21. |
Peel District School Board |
1,751,136 |
22. |
Halton District School Board |
189,985 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
531,076 |
24. |
District School Board of Niagara |
165,663 |
25. |
Grand Erie District School Board |
112,999 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
700,255 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
821,684 |
28. |
Upper Canada District School Board |
26,825 |
29. |
Limestone District School Board |
63,710 |
30. |
Renfrew County District School Board |
12,769 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
31,455 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
4,455 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
4,624 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
8,155 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
9,771 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
2,301 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
198 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
21,307 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
5,117 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
12,626 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
240,669 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
193,877 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
31,888 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
3,271,185 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
14,812 |
47. |
York Catholic District School Board |
552,229 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,381,925 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
37,429 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
105,922 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
132,417 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
297,765 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
44,669 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
282,634 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
80,411 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
36,492 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
14,290 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
385,311 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
5,192 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
31,264 |
. . . . .
TABLE/TABLEAU 5
LEARNING OPPORTUNITIES/
PROGRAMMES D’AIDE À L’APPRENTISSAGE
Item/ Point |
Column/Colonne 1 |
Column/ |
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/ $ |
|
1. |
District School Board Ontario North East |
1,616,399 |
2. |
Algoma District School Board |
2,502,781 |
3. |
Rainbow District School Board |
2,006,542 |
4. |
Near North District School Board |
2,041,070 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
942,195 |
6. |
Rainy River District School Board |
535,444 |
7. |
Lakehead District School Board |
2,100,686 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
576,267 |
9. |
Bluewater District School Board |
850,306 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
998,918 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
4,108,781 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
1,369,139 |
13. |
Thames Valley District School Board |
6,808,541 |
14. |
Toronto District School Board |
61,908,355 |
15. |
Durham District School Board |
2,193,033 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1,636,794 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
426,341 |
18. |
York Region District School Board |
3,361,390 |
19. |
Simcoe County District School Board |
1,276,570 |
20. |
Upper Grand District School Board |
1,010,636 |
21. |
Peel District School Board |
6,765,645 |
22. |
Halton District School Board |
603,645 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
7,727,624 |
24. |
District School Board of Niagara |
3,542,312 |
25. |
Grand Erie District School Board |
2,594,938 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
4,036,458 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
7,596,165 |
28. |
Upper Canada District School Board |
1,269,011 |
29. |
Limestone District School Board |
1,784,640 |
30. |
Renfrew County District School Board |
713,680 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1,665,855 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
555,809 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
508,372 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1,286,977 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
1,053,119 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
136,347 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
114,186 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1,057,392 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
182,830 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
171,569 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
144,091 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2,951,950 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
3,428,326 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
608,310 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
26,753,373 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
587,538 |
47. |
York Catholic District School Board |
2,091,747 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
5,292,554 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
426,844 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
774,043 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
295,818 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
3,663,965 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
293,100 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
1,849,941 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
1,659,437 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
853,025 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
764,486 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
3,666,724 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
505,351 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1,120,705 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
220,696 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
232,331 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
739,949 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
817,172 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1,560,390 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
714,710 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1,495,587 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
220,337 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
414,251 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
1,029,209 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1,316,203 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
1,518,034 |
20. Le Règlement est modifié par adjonction des tableaux suivants :
TABLE/TABLEAU 6.1
TRANSPORTATION ADJUSTMENT/REDRESSEMENT AU TITRE DU TRANSPORT
Item/ Point |
Column/Colonne 1 |
Column/ |
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/ |
|
1. |
District School Board Ontario North East |
151,497 |
2. |
Algoma District School Board |
188,946 |
3. |
Rainbow District School Board |
234,176 |
4. |
Near North District School Board |
220,273 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
87,963 |
6. |
Rainy River District School Board |
41,516 |
7. |
Lakehead District School Board |
145,531 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
39,702 |
9. |
Bluewater District School Board |
274,871 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
236,974 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
440,943 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
266,594 |
13. |
Thames Valley District School Board |
784,519 |
14. |
Toronto District School Board |
1,730,101 |
15. |
Durham District School Board |
607,212 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
398,327 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
300,131 |
18. |
York Region District School Board |
853,034 |
19. |
Simcoe County District School Board |
498,279 |
20. |
Upper Grand District School Board |
292,716 |
21. |
Peel District School Board |
958,804 |
22. |
Halton District School Board |
308,321 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
438,301 |
24. |
District School Board of Niagara |
401,980 |
25. |
Grand Erie District School Board |
319,368 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
420,174 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
764,592 |
28. |
Upper Canada District School Board |
539,479 |
29. |
Limestone District School Board |
271,820 |
30. |
Renfrew County District School Board |
145,898 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
280,879 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
60,248 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
77,462 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
96,273 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
127,616 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
20,086 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
19,480 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
121,619 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
10,773 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
64,807 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
89,006 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
282,074 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
267,365 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
141,171 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
648,501 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
227,953 |
47. |
York Catholic District School Board |
420,103 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
577,896 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
297,430 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
202,478 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
164,647 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
209,381 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
98,328 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
184,770 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
236,215 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
125,748 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
277,241 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
508,097 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
89,105 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
185,696 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
16,801 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
29,578 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
156,422 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
128,347 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
141,800 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
68,095 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
129,705 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
16,804 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
97,199 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
295,544 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
227,520 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
217,699 |
. . . . .
Table/tableau 11.1
PER PUPIL EXCLUSION FOR DECLINING ENROLMENT ADJUSTMENT/
MONTANT PAR ÉLÈVE À EXCLURE DU REDRESSEMENT POUR BAISSE DES EFFECTIFS
Item/ Point |
Column/Colonne 1 |
Column/ |
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/ $ |
|
1. |
District School Board Ontario North East |
283.44 |
2. |
Algoma District School Board |
273.68 |
3. |
Rainbow District School Board |
262.96 |
4. |
Near North District School Board |
261.92 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
280.32 |
6. |
Rainy River District School Board |
290.51 |
7. |
Lakehead District School Board |
263.65 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
313.16 |
9. |
Bluewater District School Board |
253.98 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
255.48 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
255.06 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
253.36 |
13. |
Thames Valley District School Board |
252.24 |
14. |
Toronto District School Board |
264.47 |
15. |
Durham District School Board |
251.59 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
251.78 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
253.75 |
18. |
York Region District School Board |
255.17 |
19. |
Simcoe County District School Board |
250.74 |
20. |
Upper Grand District School Board |
258.31 |
21. |
Peel District School Board |
255.92 |
22. |
Halton District School Board |
255.28 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
254.70 |
24. |
District School Board of Niagara |
255.80 |
25. |
Grand Erie District School Board |
254.69 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
255.40 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
258.68 |
28. |
Upper Canada District School Board |
257.20 |
29. |
Limestone District School Board |
258.32 |
30. |
Renfrew County District School Board |
261.93 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
254.76 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
278.97 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
274.49 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
270.00 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
265.03 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
277.25 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
295.33 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
260.59 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
335.32 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
266.14 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
260.89 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
250.73 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
252.95 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
254.01 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
256.72 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
254.89 |
47. |
York Catholic District School Board |
253.38 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
255.64 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
251.99 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
251.98 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
251.39 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
253.15 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
254.69 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
251.62 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
253.45 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
260.47 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
255.38 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
256.33 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
264.72 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
260.12 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
364.77 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
334.17 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
308.31 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
282.57 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
293.04 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
293.12 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
291.61 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
359.21 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
288.36 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
286.34 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
273.81 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
275.27 |
21. Le tableau 12 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 12
CLASSROOM EXPENDITURE PERCENTAGES/
POURCENTAGES DES DÉPENSES LIÉES AUX CLASSES
Item/ |
Column/Colonne 1 |
Column/ |
Column/ |
Amounts/Sommes |
Elementary % allocated to the classroom/ |
Secondary % allocated to the classroom/ |
|
1. |
Foundation Allocation/ |
79.76% |
76.23% |
2. |
Teacher qualification and experience/ |
91.19% |
84.52% |
3. |
Small Schools/ |
51.78% |
49.86% |
4. |
Remote & Rural Allocation/ |
75.30% |
71.44% |
5. |
Early Learning/ |
71.16% |
|
6. |
Adult Day School/ |
|
75.97% |
7. |
Native Language and French as a First or Second Language/ |
91.70% |
85.44% |
8. |
ESL/ESD/ALF/PDF |
88.00% |
82.03% |
9. |
Learning Opportunities/ |
78.34% |
75.21% |
10. |
Special Education/ |
92.79% |
88.97% |