RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 358/02
pris en application de la
loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement
pris le 11 décembre 2002
déposé le 13 décembre 2002
Publié dans la Gazette de l’Ontario
le 28 décembre 2002
modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990
(Laboratoires)
Remarque : Depuis la fin de 2001, le Règlement 682 a été modifié par le Règlement de l’Ontario 62/02. Les modifications antérieures sont indiquées dans la Table des règlements publiée dans la Gazette de l’Ontario du 19 janvier 2002.
1. Les paragraphes 3 (2) et (3) du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
(2) Les droits à acquitter pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis sont de 1 262 $ plus 200 $ pour chaque test que le titulaire du permis est autorisé à effectuer en vertu du permis et qui n’est pas indiqué comme service dans la liste des prestations de services de laboratoire.
(3) Les droits à acquitter pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis provisoire sont de 631 $ plus 100 $ pour chaque test que le titulaire du permis est autorisé à effectuer en vertu du permis et qui n’est pas indiqué comme service dans la liste des prestations de services de laboratoire.
2. L’article 15 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
15. Pour l’application de l’alinéa 9 (14) c) de la Loi, les droits indiqués dans la colonne 2 du tableau du présent article sont prescrits pour les catégories de tests indiquées dans la colonne 1 en regard de ces droits.
TABLEAU
|
Numéro |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Bactériologie |
1 055 $ |
|
2. |
Biochimie |
1 319 |
|
3. |
Cytogénétique |
747 |
|
4. |
Cytologie |
747 |
|
5. |
Hématologie |
1 187 |
|
6. |
Dosages immunologiques |
737 |
|
7. |
Immunohématologie |
978 |
|
8. |
Immunologie |
755 |
|
9. |
Mycologie |
879 |
|
10. |
Parasitologie |
1 033 |
|
11. |
Pathologie |
650 |
|
12. |
Sérologie, anticorps anti-VIH |
524 |
3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2003.