RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 389/02

pris en application de la

loi sur les municipalités

pris le 17 décembre 2002
déposé le 19 décembre 2002
Publié dans la Gazette de l'Ontario le 4 janvier 2003

Abrogation de divers règlements

Abrogations

1. Les règlements suivants sont abrogés :

1. Les Règlements de l’Ontario 815/94 et 31/95.

2. Les Règlements de l’Ontario 25/96, 218/96 et 380/96.

3. Le Règlement de l’Ontario 194/96.

4. Les Règlements de l’Ontario 215/96, 379/96 et 408/97.

5. Le Règlement de l’Ontario 69/97.

6. Le Règlement de l’Ontario 397/97.

7. Le Règlement de l’Ontario 119/98.

8. Le Règlement de l’Ontario 499/01.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2003.

Chris Hodgson

Ministre des Affaires municipales et du Logement

Fait le 17 décembre 2002.