RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 147/03

pris en application de la

loi de 2000 sur la réforme du logement social

pris le 9 avril 2003
déposé le 11 avril 2003
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 26 avril 2003

modifiant le Règl. de l’Ont. 368/01

(Dispositions générales)

Remarque : Depuis la fin de 2002, le Règlement de l’Ontario 368/01 a été modifié par le Règlement de l’Ontario 144/03.  Les modifications antérieures sont indiquées dans la Table des règlements publiée dans la Gazette de l’Ontario du 18 janvier 2003.

1. Les numéros 1, 2, 5, 7, 9, 10, 13, 18, 19, 27, 29, 31, 34, 43 et 46 du tableau 7 du Règlement de l’Ontario 368/01 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

1.	Cité de Toronto	72 094	31 028	1 876
2.	Municipalité régionale de Durham	4 446	2 109	237

. . . . .

5.

Cité de Hamilton

8 340

4 997

232

. . . . .

7.

Ville d’Ottawa

16 335

9 514

584

. . . . .

9.	Ville du Grand Sudbury	3 603	2 151	162
10.	Municipalité régionale de Waterloo	5 578	3 041	339

. . . . .

13.

Cité de Brantford

1 545

935

56

. . . . .

18.	Cité de Windsor	5 616	3 381	175
19.	Cité de Kingston	2 003	1 368	74

. . . . .

27.

Cité de London

5 942

3 381

289

. . . . .

29.

Comté d’Oxford

1 020

605

22

. . . . .

31.

Cité de Peterborough

1 564

942

63

. . . . .

34.

Comté de Simcoe

2 763

1 428

109

. . . . .

43.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

1 022

796

57

. . . . .

46.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Thunder Bay

3 564

1 987

301

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er avril 2003 ou, s’il lui est postérieur, le jour de son dépôt.