RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 307/03

pris en application de la

loi de 2000 sur la réforme du logement social

pris le 11 juillet 2003
déposé le 25 juillet 2003
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 9 août 2003

modifiant le Règl. de l’Ont. 339/01

(Ensembles domiciliaires visés par la partie VI de la Loi)

1. (1) Le tableau 1 du Règlement de l’Ontario 339/01 est modifié par adjonction de ce qui suit en regard de «Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane» à la colonne intitulée «Gestionnaire de services» :

 

Gestionnaire de services	Ensemble domiciliaire	Date d’effet
Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane	62 Hospital Drive, Moose Factory, Ont. — Mocreebec Housing Association	1er août 2003

(2) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit en regard de «Ville d’Ottawa» à la colonne intitulée «Gestionnaire de services» :

 

Gestionnaire de services	Ensemble domiciliaire	Date d’effet
Ville d’Ottawa	89 Stonehurst Avenue, Ottawa — St. Vladimir’s Russian Residence of Ottawa Inc.	1er août 2003

(3) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit en regard de «Cité de Toronto» à la colonne intitulée «Gestionnaire de services» :

 

Gestionnaire de services	Ensemble domiciliaire	Date d’effet
Cité de Toronto	6a Greenlaw Avenue, Toronto — Tahanan Non-Profit Homes Corporation	1er août 2003
	11 Winona Drive, Toronto, Ontario — Hellenic Home for the Aged Inc.	1er août 2003

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er août 2003.

David Stuart Young

Ministre des Affaires municipales et du Logement

Fait le 11 juillet 2003.