RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 309/03

pris en application de la

loi de 2000 sur la réforme du logement social

pris le 11 juillet 2003
déposé le 25 juillet 2003
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 9 août 2003

modifiant le Règl. de l’Ont. 456/01

(Fournisseurs de logements avec services de soutien — article 64 de la Loi)

1. (1) Le tableau du Règlement de l’Ontario 456/01 est modifié par adjonction du numéro suivant en regard de «Ville d’Ottawa» à la colonne 1 :

 

Colonne 1	Colonne 2		Colonne 3
Ville d’Ottawa	41.	St. Vladimir’s Russian Residence of Ottawa Inc.	1er août 2003

(2) Le tableau du Règlement est modifié par adjonction des numéros suivants en regard de «Cité de Toronto» à la colonne 1 :

 

Colonne 1	Colonne 2		Colonne 3
Cité de Toronto	104.	Tahanan Non-Profit Homes Corporation	1er août 2003
	105.	Hellenic Home for the Aged Inc.	1er août 2003

(3) Le tableau du Règlement est modifié par suppression de la rangée suivante en regard de «Municipalité régionale de Waterloo» à la colonne 1 :

 

Colonne 1	Colonne 2		Colonne 3
Municipalité régionale de Waterloo	25.	Slavonia-Croatian Non-Profit Homes Inc.	1er octobre 2001

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er août 2003.

 

David Stuart Young

Ministre des Affaires municipales et du Logement

Fait le 11 juillet 2003.