RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 402/03

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 27 novembre 2003
approuvé le 2 décembre 2003
déposé le 2 décembre 2003
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 20 décembre 2003

modifiant le Règl. de l’Ont. 138/03

(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2003-2004 des conseils scolaires)

1. La sous-sous-disposition 3 ii A du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 138/03 est modifiée par substitution de «3 140 $» à «2 834 $».

Pris par :

Gerard Kennedy

Ministre de l’Éducation

Pris le : 27 novembre 2003.