RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 444/03
pris en application de la
loi sur les régimes de retraite
pris le 17 décembre 2003
déposé le 19 décembre 2003
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 3 janvier 2004
modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990
(Dispositions générales)
1. Le paragraphe 8 (3) du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent plus après le 31 décembre 2004.