RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 457/03
pris en application de la
Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
pris le 23 décembre 2003
déposé le 24 décembre 2003
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 janvier 2004
modifiant le Règl. de l’Ont. 222/98
(Dispositions générales)
1. Le paragraphe 23 (1) du Règlement de l’Ontario 222/98 est modifié par substitution de «l’article 24» à «l’article 24 ou 25».
2. Les articles 25 et 25.1 du Règlement sont abrogés.