RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 112/04

pris en application de la

loi SUR LA SANTé ET LA SéCURITé AU TRAVAIL

pris le 25 février 2004
déposé le 21 avril 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 8 mai 2004

modifiant le Règl. 846 des R.R.O. de 1990

(Substance désignée — Chlorure de vinyle)

1. Le paragraphe 16 (2) du Règlement 846 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par substitution de «Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail» à «Loi sur les accidents du travail» à la fin du paragraphe.