RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 209/04
pris en application de la
Loi sur les ressources en agrégats
pris le 21 juillet 2004
déposé le 22 juillet 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 7 août 2004
modifiant le Règl. de l’Ont. 244/97
(Dispositions générales)
1. L’article 6 du Règlement de l’Ontario 244/97 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(3) Les régions de l’Ontario indiquées à l’annexe 3 sont désignées en application du paragraphe 5 (2) de la Loi.
2. Le Règlement est modifié par adjonction de l’annexe suivante :
ANNEXE 3
1. Les parties suivantes du district territorial d’Algoma :
a) le canton de Michipicoten;
b) les cantons géographiques d’Andre, de Bostwick, de Franchere, de Groseilliers, de Legarde, de Levesque, de Macaskill, de Menzies, de Musquash, de Rabazo, de St. Germain et de Warpula.