RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 209/04

pris en application de la

Loi sur les ressources en agrégats

pris le 21 juillet 2004
déposé le 22 juillet 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 7 août 2004

modifiant le Règl. de l’Ont. 244/97

(Dispositions générales)

1. L’article 6 du Règlement de l’Ontario 244/97 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(3) Les régions de l’Ontario indiquées à l’annexe 3 sont désignées en application du paragraphe 5 (2) de la Loi.

2. Le Règlement est modifié par adjonction de l’annexe suivante :

ANNEXE 3

1. Les parties suivantes du district territorial d’Algoma :

a) le canton de Michipicoten;

b) les cantons géographiques d’Andre, de Bostwick, de Franchere, de Groseilliers, de Legarde, de Levesque, de Macaskill, de Menzies, de Musquash, de Rabazo, de St. Germain et de Warpula.