RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 278/04

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 27 juillet 2004
approuvé le 25 août 2004
déposé le 3 septembre 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 septembre 2004

modifiant le Règl. de l’Ont. 144/04

(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2004-2005 des conseils scolaires)

1. (1) La sous-disposition 3 ix du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 144/04 est modifiée par substitution de «la somme liée à l’AAS des niveaux 2 et 3 pour le conseil calculée en application de l’article 18 du règlement sur les subventions» à «la somme indiquée pour le conseil au tableau 1 du règlement sur les subventions» à la fin de la sous-disposition.

(2) La sous-disposition 2 vii du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «la somme liée à l’AAS des niveaux 2 et 3 pour le conseil calculée en application de l’article 18 du règlement sur les subventions» à «la somme indiquée pour le conseil au tableau 1 du règlement sur les subventions» à la fin de la sous-disposition.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Éducation,

Gerard Kennedy

Minister of Education

Date made: July 27, 2004.
Pris le : 27 juillet 2004.