RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 340/04

pris en application de la

loi de 2000 sur la réforme du logement social

pris le 6 octobre 2004
déposé le 22 octobre 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 6 novembre 2004

modifiant le Règl. de l’Ont. 456/01

(Fournisseurs de logements avec services de soutien — article 64 de la Loi)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 456/01 est modifié par substitution de «s’appliquent aux fournisseurs de logements avec services de soutien indiqués à la colonne 2 du tableau en regard du gestionnaire de services, à la date indiquée à la colonne 3 du tableau en regard du fournisseur de logements avec services de soutien» à «s’appliquent aux fournisseurs de logements avec services de soutien indiqués à la colonne 2 du tableau en regard du gestionnaire de services, à la date indiquée à la colonne 3 du tableau en regard du gestionnaire de services» à la fin de l’article.

2. (1) Le tableau du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit aux colonnes 2 et 3 respectivement, en regard de «Cité de Brantford» à la colonne 1 :

 

9.

The Governing Council of the Salvation Army in Canada/Conseil de direction de l’Armée du Salut du Canada

1er novembre 2004

(2) Le tableau du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit aux colonnes 2 et 3 respectivement, en regard de «Comtés unis de Leeds et Grenville» à la colonne 1 :

 

6.

South Crosby Non-Profit Housing Corporation

1er novembre 2004

(3) Le tableau du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit aux colonnes 2 et 3 respectivement, en regard de «Comté de Simcoe» à la colonne 1 :

 

17.

Project 441 Non-Profit Home Corporation

1er novembre 2004

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

John Philip Gerretsen

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: October 6, 2004.
Pris le : 6 octobre 2004.