RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 343/04

pris en application de la

loi de 2000 sur la réforme du logement social

pris le 20 octobre 2004
déposé le 22 octobre 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 6 novembre 2004

modifiant le Règl. de l’Ont. 368/01

(Dispositions générales)

1. Les numéros 13, 25, 34 et 46 du tableau 7 du Règlement de l’Ontario 368/01 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

13.

Cité de Brantford

1 645

963

61

. . . . .

 

25.

Comtés unis de Leeds et Grenville

987

640

18

. . . . .

 

34.

Comté de Simcoe

2 801

1 442

111

. . . . .

 

46.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Thunder Bay

3 563

1 987

283

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er novembre 2004 ou, s’il lui est postérieur, le jour de son dépôt.