Règl. de l'Ont. 375/04: Subventions pour les besoins des élèves -- subventions générales pour l'exercice 2004-2005 des conseils scolaires, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 375/04
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 8 décembre 2004
déposé le 8 décembre 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 décembre 2004
modifiant le Règl. de l’Ont. 145/04
(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2004-2005 des conseils scolaires)
1. (1) Le paragraphe 33 (12) du Règlement de l’Ontario 145/04 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
8. Ajouter la somme indiquée en regard du nom du conseil à la colonne 2 du tableau 6.1.
(2) Le paragraphe 33 (13) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
10. Ajouter la somme indiquée en regard du nom du conseil à la colonne 3 du tableau 6.1.
2. L’alinéa 41 (7) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
b) le pourcentage de toute somme versée dans le fonds de réserve pour les écoles éloignées du conseil au cours de l’exercice que le conseil déclare comme dépense liée aux classes dans les états financiers annuels qu’il présente au ministère est traité comme une somme versée dans un fonds de réserve pour dépenses liées aux classes pour l’application de l’alinéa (6) a);
b.1) le pourcentage de toute somme versée dans le fonds de réserve pour l’amélioration des programmes du conseil au cours de l’exercice que le conseil déclare comme dépense liée aux classes dans les états financiers annuels qu’il présente au ministère est traité comme une somme versée dans un fonds de réserve pour dépenses liées aux classes pour l’application de l’alinéa (6) a);
3. L’article 43 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(7) Pour l’application du paragraphe (2), le pourcentage de toute somme versée dans le fonds de réserve pour l’amélioration des programmes du conseil au cours de l’exercice que le conseil déclare comme dépense nette affectée à ses écoles éloignées dans les états financiers annuels qu’il présente au ministère est traité comme une somme versée dans son fonds de réserve pour les écoles éloignées.
4. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
Enveloppes, amélioration des programmes
43.1 (1) Sous réserve du paragraphe (6), le conseil scolaire de district fait en sorte que le total calculé pour lui en application du paragraphe (2) ne soit pas inférieur à la somme indiquée pour lui au tableau 17.1.
(2) Le total visé au paragraphe (1) correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée au soutien des élèves associée au personnel calculée pour le conseil en application du paragraphe (3), qu’elle soit positive ou négative.
2. La somme liée au soutien des élèves non associée au personnel calculée pour le conseil en application du paragraphe (4), qu’elle soit positive ou négative.
3. La somme liée au soutien des élèves associée aux dépenses spéciales calculée pour le conseil en application du paragraphe (5), si elle est positive.
(3) La somme liée au soutien des élèves associée au personnel pour le conseil correspond au total des sommes calculées, pour les personnes qu’il emploie dans chacune des catégories d’enseignants, d’aide-enseignants, de directeurs, de directeurs adjoints, de professionnels et de paraprofessionnels, de coordonnateurs et de conseillers pédagogiques ainsi que de personnel de bureau et de secrétariat employés dans les écoles au sens de l’annexe H des prévisions budgétaires de 2004-2005 des conseils scolaires de district, datées du 26 mai 2004, à l’exclusion des personnes employées dans les programmes d’éducation permanente ou d’enseignement à l’enfance en difficulté ou dans les programmes financés par des subventions de la province autres que celles octroyées en vertu de l’article 234 de la Loi, selon la formule suivante pour chaque catégorie :
[A – (B × C/D)] × [E/B] × 1,02
où :
«A» représente le nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pendant l’exercice 2004-2005 dans la catégorie;
«B» représente le nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pendant l’exercice 2003-2004 dans la catégorie;
«C» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2004-2005;
«D» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2003-2004 au sens du Règlement de l’Ontario 137/03 (Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2003-2004 des conseils scolaires) pris en application de la Loi;
«E» représente le coût total, pour l’exercice 2003-2004, des salaires et des avantages sociaux des personnes à temps plein ou l’équivalent dénombrées afin d’obtenir l’élément «B».
(4) La somme liée au soutien des élèves non associée au personnel pour le conseil est calculée selon la formule suivante :
A – [(B × C/D) × 1,02]
où :
«A» représente le total des dépenses que le conseil a engagées pendant l’exercice 2004-2005 dans les catégories énumérées aux postes 51 à 62 et 67 du tableau 10 des prévisions budgétaires de 2004-2005 des conseils scolaires de district, datées du 26 mai 2004, à l’exclusion des dépenses suivantes :
a) celles engagées au titre des salaires et des avantages sociaux;
b) celles engagées au titre des programmes d’enseignement à l’enfance en difficulté;
c) celles financées par des subventions de la province autres que celles octroyées en vertu de l’article 234 de la Loi;
«B» représente le total des dépenses que le conseil a engagées pendant l’exercice 2003-2004 dans les catégories énumérées aux postes 51 à 62 et 67 du tableau 10 des prévisions budgétaires de 2004-2005 des conseils scolaires de district, datées du 26 mai 2004, à l’exclusion des dépenses suivantes :
a) celles engagées au titre des salaires et des avantages sociaux;
b) celles engagées au titre des programmes d’enseignement à l’enfance en difficulté;
c) celles financées par des subventions de la province autres que celles octroyées en vertu de l’article 234 de la Loi;
«C» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2004-2005;
«D» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2003-2004 au sens du Règlement de l’Ontario 137/03 (Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2003-2004 des conseils scolaires) pris en application de la Loi.
(5) La somme liée au soutien des élèves associée aux dépenses spéciales pour le conseil correspond à la mesure éventuelle dans laquelle les dépenses qu’il a engagées pendant l’exercice 2004-2005 dans les catégories visées aux paragraphes (3) et (4) réunissent les conditions suivantes :
a) elles dépassent les dépenses qu’il a engagées pendant l’exercice 2003-2004 dans les catégories visées aux paragraphes (3) et (4);
b) elles n’ont pas été prises en compte dans le calcul des sommes visées aux paragraphes (3) et (4);
c) elles ont été approuvées par le ministre pour l’application du présent paragraphe.
(6) Si le total calculé pour le conseil en application du paragraphe (2) est inférieur à la somme indiquée pour lui au tableau 17.1, le conseil verse la différence dans un fonds de réserve pour l’amélioration des programmes.
(7) La définition qui suit s’applique au présent article.
«amélioration des programmes» S’entend :
a) d’une part, de l’augmentation du nombre d’employés qui entrent dans les catégories visées au paragraphe (3) lors du calcul de la somme liée au soutien des élèves associée au personnel pour le conseil;
b) d’autre part, de l’augmentation des dépenses qui entrent dans les catégories visées au paragraphe (4) lors du calcul de la somme liée au soutien des élèves non associée au personnel pour le conseil.
(8) Le présent article ne doit pas être interprété de façon à limiter la somme que le conseil peut affecter à l’amélioration des programmes.
5. Le Règlement est modifié par adjonction des tableaux suivants :
Table/TABLEAU 6.1
COST ADJUSTMENT AMOUNT/Somme liée au redressement des coûts
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant $ |
Amount/Montant $ |
|
1. |
District School Board Ontario North East |
35,933 |
27,316 |
|
2. |
Algoma District School Board |
31,494 |
25,107 |
|
3. |
Rainbow District School Board |
33,877 |
23,961 |
|
4. |
Near North District School Board |
40,867 |
22,878 |
|
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
23,445 |
19,098 |
|
6. |
Rainy River District School Board |
13,092 |
11,269 |
|
7. |
Lakehead District School Board |
39,605 |
29,154 |
|
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
14,456 |
18,298 |
|
9. |
Bluewater District School Board |
69,937 |
53,797 |
|
10. |
Avon Maitland District School Board |
57,833 |
46,688 |
|
11. |
Greater Essex County District School Board |
121,585 |
65,729 |
|
12. |
Lambton Kent District School Board |
52,581 |
61,417 |
|
13. |
Thames Valley District School Board |
276,526 |
165,684 |
|
14. |
Toronto District School Board |
1,095,772 |
610,497 |
|
15. |
Durham District School Board |
218,160 |
137,007 |
|
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
107,718 |
75,251 |
|
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
56,927 |
34,607 |
|
18. |
York Region District School Board |
375,008 |
231,834 |
|
19. |
Simcoe County District School Board |
195,001 |
104,670 |
|
20. |
Upper Grand District School Board |
101,020 |
64,052 |
|
21. |
Peel District School Board |
542,744 |
251,280 |
|
22. |
Halton District School Board |
134,753 |
80,452 |
|
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
140,903 |
85,230 |
|
24. |
District School Board of Niagara |
153,184 |
98,349 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
105,422 |
73,846 |
|
26. |
Waterloo Region District School Board |
211,814 |
129,145 |
|
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
258,000 |
187,971 |
|
28. |
Upper Canada District School Board |
98,206 |
67,658 |
|
29. |
Limestone District School Board |
50,424 |
56,851 |
|
30. |
Renfrew County District School Board |
26,096 |
18,379 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
46,421 |
31,354 |
|
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
4,300 |
925 |
|
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
7,332 |
5,927 |
|
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
4,060 |
2,929 |
|
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
6,630 |
2,664 |
|
36. |
Northwest Catholic District School Board |
5,573 |
0 |
|
37. |
Kenora Catholic District School Board |
2,964 |
1,709 |
|
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
25,144 |
12,570 |
|
39. |
Superior North Catholic District School Board |
5,098 |
0 |
|
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
6,032 |
4,406 |
|
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
4,309 |
2,289 |
|
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
68,136 |
29,694 |
|
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
32,177 |
24,431 |
|
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
16,816 |
8,379 |
|
45. |
Toronto Catholic District School Board |
363,113 |
200,399 |
|
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
13,954 |
8,683 |
|
47. |
York Catholic District School Board |
178,768 |
94,038 |
|
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
274,610 |
180,276 |
|
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
36,782 |
21,197 |
|
50. |
Durham Catholic District School Board |
73,354 |
35,657 |
|
51. |
Halton Catholic District School Board |
28,959 |
32,940 |
|
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
23,668 |
30,446 |
|
53. |
Wellington Catholic District School Board |
3,202 |
2,335 |
|
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
53,352 |
27,947 |
|
55. |
Niagara Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
26,835 |
10,848 |
|
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
16,565 |
7,617 |
|
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
88,584 |
50,346 |
|
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
9,153 |
3,466 |
|
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
10,878 |
7,438 |
|
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
1,102 |
676 |
|
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
3,123 |
3,696 |
|
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
2,818 |
1,698 |
|
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
4,269 |
1,550 |
|
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
12,558 |
5,742 |
|
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
2,293 |
2,136 |
|
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
5,378 |
5,291 |
|
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
398 |
278 |
|
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
3,762 |
1,588 |
|
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
8,703 |
2,487 |
|
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
9,043 |
4,363 |
|
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
16,356 |
4,756 |
. . . . .
TABLE/TABLEAU 17.1
PROGRAM IMPROVEMENTS AMOUNT/Somme liée à l’amélioration des programmes
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant $ |
|
1. |
District School Board Ontario North East |
868,510 |
|
2. |
Algoma District School Board |
1,169,551 |
|
3. |
Rainbow District School Board |
1,300,383 |
|
4. |
Near North District School Board |
832,014 |
|
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
998,809 |
|
6. |
Rainy River District School Board |
494,541 |
|
7. |
Lakehead District School Board |
563,283 |
|
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
450,356 |
|
9. |
Bluewater District School Board |
0 |
|
10. |
Avon Maitland District School Board |
671,543 |
|
11. |
Greater Essex County District School Board |
2,195,967 |
|
12. |
Lambton Kent District School Board |
1,061,596 |
|
13. |
Thames Valley District School Board |
4,057,224 |
|
14. |
Toronto District School Board |
44,892,918 |
|
15. |
Durham District School Board |
1,514,863 |
|
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1,966,004 |
|
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
1,094,383 |
|
18. |
York Region District School Board |
9,512,225 |
|
19. |
Simcoe County District School Board |
2,177,792 |
|
20. |
Upper Grand District School Board |
859,441 |
|
21. |
Peel District School Board |
15,942,192 |
|
22. |
Halton District School Board |
418,020 |
|
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
2,859,238 |
|
24. |
District School Board of Niagara |
1,964,096 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
1,125,899 |
|
26. |
Waterloo Region District School Board |
1,249,343 |
|
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
4,458,267 |
|
28. |
Upper Canada District School Board |
2,003,294 |
|
29. |
Limestone District School Board |
1,916,553 |
|
30. |
Renfrew County District School Board |
762,050 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
840,541 |
|
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
460,851 |
|
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
82,426 |
|
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
558,649 |
|
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
449,549 |
|
36. |
Northwest Catholic District School Board |
138,869 |
|
37. |
Kenora Catholic District School Board |
111,365 |
|
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
221,336 |
|
39. |
Superior North Catholic District School Board |
472,416 |
|
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
441,909 |
|
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
703,775 |
|
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
1,970,686 |
|
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
1,534,795 |
|
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
845,654 |
|
45. |
Toronto Catholic District School Board |
9,851,673 |
|
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
640,376 |
|
47. |
York Catholic District School Board |
2,049,962 |
|
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
5,832,946 |
|
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
0 |
|
50. |
Durham Catholic District School Board |
0 |
|
51. |
Halton Catholic District School Board |
761,503 |
|
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
1,248,002 |
|
53. |
Wellington Catholic District School Board |
528,081 |
|
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
1,254,126 |
|
55. |
Niagara Catholic District School Board |
707,975 |
|
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
510,718 |
|
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1,045,063 |
|
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
1,374,902 |
|
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
652,396 |
|
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
968,333 |
|
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
385,650 |
|
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
904,320 |
|
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
1,567,705 |
|
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
2,185,228 |
|
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
2,059,960 |
|
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
799,847 |
|
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1,627,770 |
|
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
401,983 |
|
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
1,579,514 |
|
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
2,196,876 |
|
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
3,123,696 |
|
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
3,348,358 |
