RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 66/05
pris en application de la
loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 2 mars 2005
déposé le 3 mars 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 mars 2005
modifiant le Règl. 567 des R.R.O. de 1990
(Immunisation contre la rage)
1. (1) Le point 12 du tableau 1 du Règlement 567 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par substitution de «Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka», à la colonne 1, à «Circonscription sanitaire de district du comté de Simcoe».
(2) Le point 29 du tableau 1 du Règlement est abrogé.
(3) Le point 36 du tableau 1 du Règlement est modifié par substitution de «Circonscription sanitaire du district de North Bay Parry Sound», à la colonne 1, à «Circonscription sanitaire de North Bay et son district».
2. Le point 4 du tableau 2 du Règlement est modifié par substitution de «Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka», à la colonne 1, à «Circonscription sanitaire de district du comté de Simcoe».
3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2005.