RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 72/05

pris en application de la

loi sur la qualification professionnelle et l’apprentissage des gens de métier

pris le 2 mars 2005
déposé le 4 mars 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 mars 2005

modifiant le Règl. 1056 des R.R.O. de 1990

(Charpentier-menuisier général)

1. L’article 8 du Règlement 1056 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

8. Le nombre d’apprentis que peut employer un employeur dans le métier agréé ne doit pas dépasser :

a) lorsque l’employeur est un ouvrier dans le métier, un apprenti plus un apprenti supplémentaire par groupe de quatre ouvriers qu’emploie cet employeur et avec qui l’apprenti travaille;

b) lorsque l’employeur n’est pas un ouvrier dans le métier, un apprenti pour le premier ouvrier qu’emploie l’employeur plus un apprenti supplémentaire par groupe de quatre ouvriers supplémentaires qu’emploie cet employeur et avec qui l’apprenti travaille.

2. La version anglaise de l’article 9 du Règlement est modifiée par substitution de «the ratio of apprentices to journeypersons» à «the ratio of apprentices to journeymen».

3. La version anglaise de l’article 10 du Règlement est modifiée par substitution de «or its equivalent for journeypersons» à «or its equivalent to journeymen» dans le passage qui précède l’alinéa a).