Règlement de l’Ontario 152/05

pris en application de la

LOI DE 2000 SUR la réforme du logement social

pris le 3 mars 2005
déposé le 29 mars 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 avril 2005

modifiant le Règl. de l’Ont. 456/01

(Fournisseurs de logements avec services de soutien — article 64 de la Loi)

1. (1) Le tableau du Règlement de l’Ontario 456/01 est modifié par adjonction de ce qui suit aux colonnes 2 et 3 respectivement en regard de «Municipalité régionale de Niagara» à la colonne 1 :

 

45.

OHSTO:SERI Urban Aboriginal Homes Inc.

1er avril 2005

(2) Le Tableau du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit aux colonnes 2 et 3 respectivement en regard de «Municipalité régionale de Peel» à la colonne 1 :

 

38.

Pathway Non-Profit Community Developments Incorporated of Peel

1er avril 2005

(3) Le Tableau du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit aux colonnes 2 et 3 respectivement en regard de «Cité de Toronto» à la colonne 1 :

 

112.	Homes First Society	1er avril 2005
113.	Mimico Co-operative Homes Incorporated	1er avril 2005

(4) Le Tableau du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit aux colonnes 2 et 3 respectivement en regard de «Municipalité régionale de Waterloo» à la colonne 1 :

 

35.

Village Lifestyles Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2005

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

John Philip Gerretsen

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: March 3, 2005.
Pris le :  3 mars 2005.