Règl. de l'Ont. 255/05: Normes de qualité de l'eau potable de l'Ontario, SALUBRITÉ DE L'EAU POTABLE (LOI DE 2002 SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 255/05
pris en application de la
loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
pris le 1er juin 2005
déposé le 3 juin 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 juin 2005
modifiant le Règl. de l’Ont. 169/03
(Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario)
1. Le paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 169/03 est modifié par substitution de «les mesures correctives appropriées soient prises en application de l’annexe 17 ou 18 du Règlement de l’Ontario 170/03 (Réseaux d’eau potable) ou de l’annexe 5 du Règlement de l’Ontario 252/05 (Non-Residential and Non-Municipal Seasonal Residential Systems that Do Not Serve Designated Facilities), selon le cas» à «les mesures correctives appropriées soient prises en application de l’annexe 17 ou 18 du Règlement de l’Ontario 170/03 (Réseaux d’eau potable)» à la fin du paragraphe.
