RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 394/05

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 22 juin 2005
déposé le 27 juin 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 juillet 2005

modifiant le Règl. de l’Ont. 154/01

(Financement axé sur les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2001-2002 des conseils scolaires)

1. La disposition 4 du paragraphe 19 (3) du Règlement de l’Ontario 154/01 est modifiée par adjonction de «, telle qu’elle existait avant d’être abrogée par la Loi de 2001 abrogeant la Loi sur les foyers pour déficients mentaux» à la fin de la disposition.

2. (1) La sous-disposition 24 ii du paragraphe 36 (10) du Règlement est modifiée par adjonction de «, tel qu’il existait avant d’être abrogé par le Règlement de l’Ontario 391/05 pris en application de la Loi» après «Règlement de l’Ontario 214/99».

(2) La définition de «effectif de 1999-2000» au paragraphe 36 (36) du Règlement est modifiée par adjonction de «tel qu’il existait avant d’être abrogé par le Règlement de l’Ontario 391/05 pris en application de la Loi,» après «Règlement de l’Ontario 213/99,».