Règl. de l'Ont. 470/05 : Prorogation, territoires de compétence et noms des conseils scolaires de district
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 470/05
pris en application de la
loi sur l’Éducation
pris le 18 août 2005
déposé le 22 août 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 septembre 2005
modifiant le Règl. de l’Ont. 486/01
(Prorogation, territoires de compétence et noms des conseils scolaires de district)
1. La sous-disposition 5 i de l’article 7 du Règlement de l’Ontario 486/01 est modifiée par substitution de «Ignace, Lake of the Woods» à «Lake of the Woods».
2. La sous-disposition 4 i de l’article 13 du Règlement est modifiée par substitution de «Ignace, Kenora» à «Kenora».
3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2005.