RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 550/05

pris en application de la

loi de 2000 sur les normes d’emploi

pris le 26 octobre 2005
déposé le 28 octobre 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 novembre 2005

abrogeant le Règl. de l’Ont. 161/05

(Conditions d’emploi dans des industries définies — production de divertissements visuels ou audio-visuels enregistrés)

1. Le Règlement de l’Ontario 161/05 est abrogé.