RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 611/05

pris en application de la

loi de 1996 sur l’ordre des enseignantes et des enseignants de l’ontario

pris le 27 octobre 2005
approuvé le 23 novembre 2005
déposé le 29 novembre 2005
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 novembre 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 décembre 2005

modifiant le Règl. de l’Ont. 225/00

(Prolongation de la durée du mandat des membres élus du conseil)

1. L’alinéa 1 a) du Règlement de l’Ontario 225/00 est modifié par substitution de «du Règlement de l’Ontario 611/05» à «du présent règlement».

2. L’article 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

2. Le mandat des personnes auxquelles s’applique le présent règlement est prolongé jusqu’au premier en date du 8 novembre 2006 et du jour qui précède la première réunion ordinaire du conseil qui a lieu après les élections de 2006 au conseil et à laquelle le quorum est atteint.

Made by:
Pris par :

Council of the Ontario College of Teachers:
Conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :

Marilyn A. Laframboise

Chair of Council
Présidente du conseil

W. Douglas Wilson

Registrar and Chief Executive Officer
Registrateur et chef de la direction

Date made: October 27, 2005.
Pris le : 27 octobre 2005.