Règl. de l'Ont. 50/06: Ensembles domiciliaires visés par la partie VI de la Loi, RÉFORME DU LOGEMENT SOCIAL (LOI DE 2000 SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 50/06
pris en application de la
loi de 2000 sur la réforme du logement social
pris le 28 février 2006
déposé le 1er mars 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 mars 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 mars 2006
modifiant le Règl. de l’Ont. 339/01
(Ensembles domiciliaires visés par la partie VI de la Loi)
1. (1) Le tableau 1 du Règlement de l’Ontario 339/01 est modifié par adjonction de ce qui suit dans les colonnes intitulées respectivement «Ensemble domiciliaire» et «Date d’effet» en regard de «Cité de Hamilton» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services» :
|
7, 11, 15, 19 & 23 Gurnett Drive, Vila Corvo, Hamilton — Hamilton Portuguese Community Homes Inc. |
1er mars 2006 |
|
680 Stonechurch Road West, Vila Santa Maria, Hamilton — Hamilton Portuguese Community Homes Inc. |
1er mars 2006 |
|
170 East Avenue South, Vila Sao Miguel, Hamilton — Hamilton Portuguese Community Homes Inc. |
1er mars 2006 |
(2) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit dans les colonnes intitulées respectivement «Ensemble domiciliaire» et «Date d’effet» en regard de «Municipalité régionale de Waterloo» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services» :
|
31 Oprington Drive, Kitchener — Shehrazad Non-Profit Housing Inc. |
31 mars 2006 |
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2006.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Affaires municipales et du Logement,
John Philip Gerretsen
Minister of Municipal Affairs and Housing
Date made: February 28, 2006.
Pris le : 28 février 2006.
