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Règl. de l'Ont. 74/06 : Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 74/06

pris en application de la

loi sur l’Éducation

pris le 1er mars 2006
déposé le 7 mars 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 mars 2006
imprimé dans la Gazette de lOntario le 25 mars 2006

modifiant le Règl. de l’Ont. 412/00

(Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils)

1. Le paragraphe 1 (2) du Règlement de l’Ontario 412/00 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

3. Aux fins des élections ordinaires de 2006 tenues dans la municipalité locale de Sioux Narrows-Nestor Falls, la mention d’une municipalité ou d’un quartier dans le présent règlement est réputée, à l’égard des élections au conseil, une mention de la municipalité ou du quartier dont les limites, fixées à la date de dépôt du Règlement de l’Ontario 74/06, s’appliquent aux fins de ces élections.

4. Aux fins des élections ordinaires de 2006 tenues dans la municipalité locale de South Algonquin, la mention d’une municipalité ou d’un quartier dans le présent règlement est réputée, à l’égard des élections au Renfrew County District School Board et au Conseil scolaire de district des écoles publiques de langue française no 59, une mention de la municipalité ou du quartier dont les limites, fixées à la date de dépôt du Règlement de l’Ontario 74/06, s’appliquent aux fins de ces élections.

2. (1) Le point 5 du tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

5.

Keewatin-Patricia District School Board

6 735

(2) Le point 30 du tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

30.

Renfrew County District School Board

8 073

(3) Le point 37 du tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

37.

Kenora Catholic District School Board

1 836

(4) Le point 62 du tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

62.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

63 225

(5) Le point 64 du tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

64.

Conseil scolaire de district des écoles publiques de langue française no 59

37 374

(6) Le point 68 du tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

68.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

36 984

3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2007.

 

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