Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 76/06 : Règles en matière de droit de la famille

déposé le 10 mars 2006 en vertu de tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 76/06

pris en application de la

loi sur les tribunaux judiciaires

pris le 25 janvier 2006
approuvé le 9 mars 2006
déposé le 10 mars 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 mars 2006
imprimé dans la Gazette de lOntario le 25 mars 2006

modifiant le Règl. de l’Ont. 114/99

(Règles en matière de droit de la famille)

1. (1) Le paragraphe 1 (9) du Règlement de l’Ontario 114/99 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Mention de formules

(9) Dans les présentes règles, lorsqu’une formule est mentionnée par numéro, la mention renvoie à la formule portant ce numéro qui est mentionnée dans le tableau des formules figurant à la fin des présentes règles et qui est accessible sur Internet via www.ontariocourtforms.on.ca.

Emploi des formules

(9.1) Les formules autorisées par les présentes règles et figurant au tableau des formules sont utilisées s’il y a lieu et peuvent être adaptées au besoin en fonction de la situation.

(2) Le paragraphe 1 (14) du Règlement est abrogé.

2. La définition de «dossier continu» au paragraphe 2 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«dossier continu» Le dossier constitué en application de la règle 9 et renfermant, conformément aux présentes règles, les documents écrits se rapportant à une cause qui sont déposés auprès du tribunal. («continuing record»)

3. Le paragraphe 3 (6) du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :

f) la règle 41 (gestion des causes portées devant la Cour supérieure de justice (autres que celles portées devant la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice)).

4. (1) La disposition 2 du paragraphe 9 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

2. La cause est un divorce non contesté dans laquelle seule une demande de divorce est présentée, sauf que, si l’intimé dépose une défense, il ouvre le dossier continu au moment du dépôt.

(2) Le paragraphe 9 (4) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

DOSSIER continu portant sur la protection d’un enfant

(4) Dans le cadre d’une requête en vue d’obtenir une ordonnance de protection d’un enfant ou d’une demande de révision du statut d’une ordonnance de protection d’un enfant, le dossier continu est appelé dossier continu portant sur la protection d’un enfant.

(3) Le paragraphe 9 (5) du Règlement est abrogé.

(4) Le paragraphe 9 (6) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

EXIGENCES DE FORME RELATIVES AU DOSSIER CONTINU

(6) Lorsqu’elles établissent et tiennent un dossier continu et un dossier continu d’exécution d’une ordonnance alimentaire en application de la présente règle, les parties remplissent les exigences énoncées dans le document intitulé «Exigences de forme relatives au dossier continu selon les Règles en matière de droit de la famille», daté du 1er novembre 2005, publié par le Comité des règles en matière de droit de la famille et accessible sur Internet via www.ontariocourtforms.on.ca.

EXIGENCES DE FORME RELATIVES AU DOSSIER CONTINU portant sur la protection d’un enfant

(6.1) Lorsqu’elles établissent et tiennent un dossier continu portant sur la protection d’un enfant en application de la présente règle, les parties remplissent les exigences énoncées dans le document intitulé «Exigences de forme relatives au dossier continu portant sur la protection d’un enfant selon les Règles en matière de droit de la famille», daté du 1er novembre 2005, publié par le Comité des règles en matière de droit de la famille et accessible sur Internet via www.ontariocourtforms.on.ca.

(5) La disposition 1 du paragraphe 9 (7) du Règlement est modifiée par substitution de «Dans une cause autre qu’une cause portant sur la protection d’un enfant,» à «Dans toute cause,» au début du paragraphe.

(6) Le paragraphe 9 (23) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Disposition transitoire : causes devant la cour de la famille de la cour supérieure de justice ou devant la cour de justice de l’ontario

(23) Malgré la présente règle, les causes introduites devant la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice ou devant la Cour de justice de l’Ontario :

a) avant le 1er juillet 2004, continuent d’être régies par la présente règle, telle qu’elle existait le 30 juin 2004, sous réserve du paragraphe (24);

b) à partir du 1er juillet 2004 mais avant le 1er mai 2006, continuent d’être régies par la présente règle, telle qu’elle existait le 30 avril 2006.

Disposition transitoire : exceptions

(24) Si une cause a été introduite devant la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice ou devant la Cour de justice de l’Ontario avant le 1er juillet 2004 :

a) une partie dans une cause autre qu’une cause portant sur la protection d’un enfant peut demander que le dossier continu soit séparé aux termes de la disposition 1 du paragraphe (7), auquel cas la présente règle s’applique aux documents déposés par la suite;

b) la présente règle, telle qu’elle existait le 30 avril 2006, continue de régir la cause si le dossier continu a été séparé le 1er juillet 2004 ou par la suite mais avant le 1er mai 2006.

5. (1) Le paragraphe 13 (1.4) du Règlement est abrogé.

(2) La disposition 1 du paragraphe 13 (4) du Règlement est modifiée par insertion de «(formule 13 ou 13.1)» après «état financier».

(3) La règle 13 du Règlement est modifiée par adjonction du paragraphe suivant :

état financier joint à une motion visant à obtenir une Ordonnance restrictive

(5.1) Le payeur qui présente une motion en vue d’enjoindre au directeur du Bureau des obligations familiales de ne pas suspendre son permis de conduire signifie et dépose, conformément au paragraphe 35 (7) de la Loi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments, avec l’avis de motion, ce qui suit :

a) un état financier (formule 13 ou 13.1) ou un état financier rédigé selon la formule 4 incorporée dans le Règlement de l’Ontario 167/97 (Dispositions générales) pris en application de cette loi;

b) les preuves relatives à son revenu précisées à l’article 15 du règlement visé à l’alinéa a).

(4) Les paragraphes 13 (7) et (7.1) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

Avis de cotisation requis

(7) Le greffier ne peut accepter le dépôt de l’état financier d’une partie sans que, selon le cas :

a) des copies des avis de cotisation de la partie relatifs aux trois années d’imposition précédentes soient jointes comme l’exige la formule;

b) l’état financier comprenne une directive de la partie signée à l’intention de l’Agence du revenu du Canada (formule 13A) aux fins de divulgation des imprimés des revenus et déductions de la partie;

c) l’état financier comprenne une déclaration sous serment selon laquelle la partie n’est pas tenue de déposer une déclaration de revenus en raison de la Loi sur les Indiens (Canada).

exception

(7.0.1) Le paragraphe (7) ne s’applique pas à l’état financier déposé en application du paragraphe (5.1).

déclarations de revenus

(7.1) Sauf dans le cas d’un dépôt fait en application du paragraphe (5.1), les déclarations de revenus présentées conformément aux présentes règles n’ont pas besoin d’être déposées dans le dossier continu, sauf ordonnance contraire du tribunal.

6. Le sous-alinéa 25 (11) b) (i) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(i) s’il s’agit d’une ordonnance de retenue des aliments ou d’une ordonnance de paiement de remplacement rendue en vertu de la Loi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments ou d’une ordonnance rendue en vertu de la Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d’exécution réciproque,

7. Le paragraphe 29 (29) du Règlement est modifié par substitution de «au plus tard 10 jours après qu’il avise le bénéficiaire ou le directeur de la réception de l’avis mentionné au paragraphe (26)» à «dans les 10 jours» dans le passage qui précède l’alinéa a).

8. (1) Le paragraphe 30 (8) du Règlement est modifié par substitution de «l’alinéa 41 (10) h) ou i)» à «l’alinéa 41 (9) g) ou h)».

(2) Le paragraphe 30 (9) du Règlement est modifié par substitution de «paragraphe 41 (15)» à «paragraphe 41 (13)».

9. Le paragraphe 33 (5) du Règlement est modifié par substitution de «une conférence» à «la conférence relative à la cause».

10. (1) La disposition 6 du paragraphe 38 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

6. Le délai prévu au paragraphe 62.02 (2) pour la signification de l’avis de motion en autorisation d’interjeter appel est de 30 jours.

(2) Le paragraphe 38 (24) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Appels interjetés en vertu de la loi sur les services à l’enfance et à la famille entendus promptement

(24) L’appel interjeté en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille est entendu au plus tard 60 jours après que le mémoire et le dossier d’appel de l’appelant sont déposés.

(3) Le paragraphe 38 (34) du Règlement est modifié par insertion de «rendue dans le cadre de l’ordonnance temporaire ou définitive» à la fin du paragraphe.

11. (1) Le paragraphe 39 (2) du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :

d) aux causes portant sur les programmes de traitement en milieu fermé visées par la partie VI de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

(2) Le paragraphe 39 (9) du Règlement est modifié par abrogation de l’alinéa e).

(3) La règle 39 du Règlement est modifiée par adjonction du paragraphe suivant :

Annulation de l’ordonnance par un juge

(14.1) Le juge responsable de la gestion de la cause ou un autre juge peut, sur motion, annuler une ordonnance du greffier rendue aux termes du paragraphe (12).

12. Le paragraphe 40 (2) du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :

d) aux causes portant sur les programmes de traitement en milieu fermé visées par la partie VI de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

13. La règle 41 du Règlement est modifiée par adjonction du paragraphe suivant :

Annulation de l’ordonnance par un juge

(9) Un juge peut, sur motion, annuler une ordonnance du greffier rendue aux termes du paragraphe (6).

14. Le tableau des formules du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

TABLEAU DES FORMULES

Numéro de la formule

Titre de la formule

Date de la formule

4

Avis de changement de représentation

1er septembre 2005

6

Accusé de réception de la signification

1er septembre 2005

6A

Annonce

1er septembre 2005

6B

Affidavit de signification

1er septembre 2005

8

Requête (formule générale)

1er septembre 2005

8A

Requête en divorce

1er septembre 2005

8B

Requête (protection d’un enfant et révision de statut)

1er septembre 2005

8C

Requête (traitement en milieu fermé et prorogation du traitement en milieu fermé)

1er septembre 2005

8D

Requête en adoption

1er septembre 2005

8D.1

Requête (dispense du consentement du père ou de la mère à l’adoption avant le placement)

1er septembre 2005

8E

Résumé des causes

1er septembre 2005

10

Défense

1er septembre 2005

10A

Réponse

1er septembre 2005

12

Avis de retrait

1er septembre 2005

13

État financier (demandes d’aliments)

1er septembre 2005

13.1

État financier (demandes portant sur des biens et demandes d’aliments)

1er septembre 2005

13A

Directive à l’intention de l’Agence du revenu du Canada

1er septembre 2005

13B

État des biens familiaux nets

1er septembre 2005

14

Avis de motion

1er septembre 2005

14A

Affidavit (formule générale)

1er septembre 2005

14B

Formule de motion

1er septembre 2005

14C

Confirmation

1er septembre 2005

14D

Ordonnance sur motion présentée sans préavis

1er septembre 2005

15

Formule de renseignements visant une modification (motion en modification des aliments pour les enfants)

1er septembre 2005

15A

Consentement (motion en modification des aliments pour les enfants)

1er septembre 2005

17

Avis de conférence

1er septembre 2005

17A

Mémoire de conférence relative à la cause — formule générale

1er septembre 2005

17B

Mémoire de conférence relative à la cause ( requête en matière de protection ou en révision de statut)

1er septembre 2005

17C

Mémoire de conférence en vue d’un règlement amiable — formule générale

1er septembre 2005

17D

Mémoire de conférence en vue d’un règlement amiable (requête en matière de protection ou en révision de statut)

1er septembre 2005

17E

Mémoire de conférence de gestion du procès

1er septembre 2005

20

Demande de renseignements

1er septembre 2005

20A

Autorisation du commissaire

1er septembre 2005

20B

Lettre de demande

1er septembre 2005

22

Demande d’admission

1er septembre 2005

22A

Réponse à la demande d’admission

1er septembre 2005

23

Assignation de témoin

1er septembre 2005

23A

Assignation d’un témoin de l’extérieur de l’Ontario

1er septembre 2005

23B

Ordonnance de comparution d’un(e) détenu(e)

1er septembre 2005

23C

Affidavit pour un procès non contesté

1er septembre 2005

25

Ordonnance (formule générale)

1er septembre 2005

25A

Ordonnance de divorce

1er septembre 2005

25B

Ordonnance portant sur le traitement en milieu fermé

1er septembre 2005

25C

Ordonnance d’adoption

1er septembre 2005

25D

Ordonnance (procès non contesté)

1er septembre 2005

25E

Avis de contestation de l’approbation de l’ordonnance

1er septembre 2005

26

État des sommes dues

1er septembre 2005

26A

Affidavit des frais d’exécution

1er septembre 2005

26B

Affidavit pour le dépôt d’un contrat familial ou d’un accord de paternité au tribunal

1er septembre 2005

26C

Avis de transfert d’exécution

1er septembre 2005

27

Demande d’état financier

1er septembre 2005

27A

Demande d’état des revenus

1er septembre 2005

27B

État des revenus versés par la source de revenu

1er septembre 2005

27C

Convocation à un interrogatoire sur la situation financière

1er septembre 2005

28

Bref de saisie-exécution

1er septembre 2005

28A

Demande de bref de saisie-exécution

1er septembre 2005

28B

Déclaration solennelle au shérif

1er septembre 2005

28C

Bref de saisie temporaire

1er septembre 2005

29

Demande de saisie-arrêt

1er septembre 2005

29A

Avis de saisie-arrêt (somme forfaitaire)

1er septembre 2005

29B

Avis de saisie-arrêt (somme périodique)

1er septembre 2005

29C

Avis aux cotitulaires de créances

1er septembre 2005

29D

Déclaration solennelle sur l’indexation des aliments

1er septembre 2005

29E

Contestation du payeur ou de la payeuse

1er septembre 2005

29F

Contestation du tiers saisi

1er septembre 2005

29G

Contestation du ou de la cotitulaire de la créance

1er septembre 2005

29H

Avis d’audience sur la saisie-arrêt

1er septembre 2005

29I

Avis de suspension de la saisie-arrêt

1er septembre 2005

29J

Déclaration à l’institution financière (tiers saisi) relative aux aliments

1er septembre 2005

30

Avis d’audience sur le défaut

1er septembre 2005

30A

Demande d’audience sur le défaut

1er septembre 2005

30B

Contestation du défaut

1er septembre 2005

31

Avis de motion pour outrage

1er septembre 2005

32

Cautionnement (engagement)

1er septembre 2005

32A

Avis de motion en confiscation

1er septembre 2005

32B

Mandat d’arrêt

1er septembre 2005

32C

Affidavit pour un mandat d’incarcération

1er septembre 2005

32D

Mandat d’incarcération

1er septembre 2005

33

Dénonciation en vue d’obtenir un mandat d’amener un enfant

1er septembre 2005

33A

Mandat d’amener un enfant

1er septembre 2005

33B

Programme de soins d’un ou de plusieurs enfants (société d’aide à l’enfance)

1er septembre 2005

33B.1

Défense et programme de soins (parties autres qu’une société d’aide à l’enfance)

1er septembre 2005

33C

Exposé conjoint des faits (protection de l’enfance)

1er septembre 2005

33D

Exposé conjoint des faits (révision de statut)

1er septembre 2005

33E

Consentement de l’enfant au traitement en milieu fermé

1er septembre 2005

33F

Consentement au traitement en milieu fermé (personne autre que l’enfant)

1er septembre 2005

34

Consentement de l’enfant à l’adoption

1er septembre 2005

34A

Affidavit de filiation

1er septembre 2005

34B

Consentement d’une personne autre que le père ou la mère à l’adoption par le conjoint

1er septembre 2005

34C

Déclaration du directeur ou du directeur local au sujet de l’adoption

1er septembre 2005

34D

Affidavit du/de la ou des requérant(e)(s) qui demande(nt) l’adoption

1er septembre 2005

34E

Consentement du directeur à l’adoption

1er septembre 2005

34F

Consentement du père, de la mère ou du gardien à l’adoption

1er septembre 2005

34G

Affidavit du titulaire de permis ou de l’employé de la société

1er septembre 2005

34H

Affidavit du parent adoptif ou du conjoint adoptif du père ou de la mère

1er septembre 2005

34I

Consentement du père ou de la mère à l’adoption par le conjoint

1er septembre 2005

34J

Affidavit de témoin à la signature attestant la fourniture de conseils juridiques indépendants (avocat des enfants)

1er septembre 2005

34K

Attestation du greffier (adoption)

1er septembre 2005

36

Affidavit de divorce

1er septembre 2005

36A

Attestation du greffier (divorce)

1er septembre 2005

36B

Certificat de divorce

1er septembre 2005

37

Avis d’audience

1er septembre 2005

37A

Feuille de renseignements

1er septembre 2005

37B

Directive enjoignant de demander des renseignements supplémentaires

1er septembre 2005

37C

Avis de poursuite de l’audience

1er septembre 2005

37D

Avis d’enregistrement d’une ordonnance

1er septembre 2005

37E

Avis de demande de preuves additionnelles

1er septembre 2005

38

Avis d’appel

1er septembre 2005

39

Préavis de rejet imminent

1er septembre 2005

15. Les formules 4 à 39 du Règlement sont abrogées.

16. Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2006.

 

English