RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 90/06

pris en application de la

loi de 2000 sur la réforme du logement social

pris le 21 mars 2006
déposé le 28 mars 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 mars 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 15 avril 2006

modifiant le Règl. de l’Ont. 339/01

(Ensembles domiciliaires visés par la partie VI de la Loi)

1. Le tableau 1 du Règlement de l’Ontario 339/01 est modifié par substitution de

 

31 Oprington Drive, Kitchener — Shehrazad Non-Profit Housing Inc.

30 juin 2006

à

 

31 Oprington Drive, Kitchener — Shehrazad Non-Profit Housing Inc.

31 mars 2006

dans les colonnes intitulées respectivement «Ensemble domiciliaire» et «Date d’effet» en regard de «Municipalité régionale de Waterloo» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services».

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

John Philip Gerretsen

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: March 21, 2006.
Pris le : 21 mars 2006.