RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 111/06

pris en application de la

Loi sur l’heure légale

pris le 5 avril 2006
déposé le 12 avril 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 avril 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 29 avril 2006

MODiFICATION de l’heure en vigueur

Heure en vigueur

1. L’heure en vigueur, telle qu’elle est déterminée au paragraphe 2 (4) de la Loi, est modifiée de sorte que :

a) d’une part, l’heure avancée soit en vigueur pendant la période qui tombe entre 2 h, heure normale, le deuxième dimanche de mars, et 2 h, heure avancée, le premier dimanche de novembre;

b) d’autre part, l’heure normale soit en vigueur pendant le reste de l’année.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2007.