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Règl. de l'Ont. 124/06 : Exemption de l'approbation (modification d'un plan officiel)
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 124/06
pris en application de la
loi sur l’aménagement du territoire
pris le 25 avril 2006
déposé le 26 avril 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 avril 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 13 mai 2006
modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97
(Exemption de l’approbation (modification d’un plan officiel))
1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par adjonction de ce qui suit :
|
Municipalité |
Date |
|
Cité de Kenora |
1er mai 2006 |
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2006.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Affaires municipales et du Logement,
John Philip Gerretsen
Minister of Municipal Affairs and Housing
Date made: April 25, 2006.
Pris le : 25 avril 2006.