RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 237/06

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 18 mai 2005
déposé le 30 mai 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 mai 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 juin 2006

abrogeant le Règl. de l’Ont. 274/01

(Affectations des enseignants des écoles secondaires)

1. Le Règlement de l’Ontario 274/01 est abrogé.