Règl. de l'Ont. 366/06: , SOCIÉTÉS D`ACCÈS AUX SOINS COMMUNAUTAIRES (LOI DE 2001 SUR LES)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 366/06

pris en application de la

Loi de 2001 sur les sociétés d’accès aux soins communautaires

pris le 17 juillet 2006
déposé le 1er août 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er août 2006
imprimé dans la Gazette de lOntario le 19 août 2006

création des sociétés

Constitution

1. Chaque organisme indiqué au tableau suivant est constitué en application du paragraphe 2 (4) de la Loi en tant que personne morale sans capital-actions sous la dénomination sociale anglaise indiquée à la colonne 1 et la dénomination sociale française indiquée en regard à la colonne 2.

 

 

Column 1/Colonne 1

Column 2/Colonne 2

Item/

Point

Name of corporation in English/

Dénomination sociale anglaise de la personne morale

Name of corporation in French/

Dénomination sociale française de la personne morale

1.

Central Community Care Access Centre

Centre d’accès aux soins communautaires du Centre

2.

Central East Community Care Access Centre

Centre d’accès aux soins communautaires du Centre-Est

3.

Central West Community Care Access Centre

Centre d’accès aux soins communautaires du Centre-Ouest

4.

Champlain Community Care Access Centre

Centre d’accès aux soins communautaires de Champlain

5.

Erie St. Clair Community Care Access Centre

Centre d’accès aux soins communautaires d’Érié St-Clair

6.

Hamilton Niagara Haldimand Brant Community Care Access Centre

Centre d’accès aux soins communautaires de Hamilton Niagara Haldimand Brant

7.

Mississauga Halton Community Care Access Centre

Centre d’accès aux soins communautaires de Mississauga Halton

8.

North East Community Care Access Centre

Centre d’accès aux soins communautaires du Nord-Est

9.

North Simcoe Muskoka Community Care Access Centre

Centre d’accès aux soins communautaires de Simcoe Nord Muskoka

10

North West Community Care Access Centre

Centre d’accès aux soins communautaires du Nord-Ouest

11.

South East Community Care Access Centre

Centre d’accès aux soins communautaires du Sud-Est

12.

South West Community Care Access Centre

Centre d’accès aux soins communautaires du Sud-Ouest

13.

Toronto Central Community Care Access Centre

Centre d’accès aux soins communautaires du Centre-Toronto

14.

Waterloo Wellington Community Care Access Centre

Centre d’accès aux soins communautaires de Waterloo Wellington