Règl. de l'Ont. 366/06: , SOCIÉTÉS D`ACCÈS AUX SOINS COMMUNAUTAIRES (LOI DE 2001 SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 366/06
pris en application de la
Loi de 2001 sur les sociétés d’accès aux soins communautaires
pris le 17 juillet 2006
déposé le 1er août 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er août 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 août 2006
création des sociétés
Constitution
1. Chaque organisme indiqué au tableau suivant est constitué en application du paragraphe 2 (4) de la Loi en tant que personne morale sans capital-actions sous la dénomination sociale anglaise indiquée à la colonne 1 et la dénomination sociale française indiquée en regard à la colonne 2.
|
Column 1/Colonne 1 |
Column 2/Colonne 2 |
Item/ Point |
Name of corporation in English/ Dénomination sociale anglaise de la personne morale |
Name of corporation in French/ Dénomination sociale française de la personne morale |
1. |
Central Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Centre |
2. |
Central East Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Centre-Est |
3. |
Central West Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Centre-Ouest |
4. |
Champlain Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires de Champlain |
5. |
Erie St. Clair Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires d’Érié St-Clair |
6. |
Hamilton Niagara Haldimand Brant Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires de Hamilton Niagara Haldimand Brant |
7. |
Mississauga Halton Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires de Mississauga Halton |
8. |
North East Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Nord-Est |
9. |
North Simcoe Muskoka Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires de Simcoe Nord Muskoka |
10 |
North West Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Nord-Ouest |
11. |
South East Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Sud-Est |
12. |
South West Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Sud-Ouest |
13. |
Toronto Central Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Centre-Toronto |
14. |
Waterloo Wellington Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires de Waterloo Wellington |