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Règl. de l'Ont. 402/06 : Réseaux d'eau potable

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 402/06

pris en application de la

loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable

pris le 10 août 2006
déposé le 25 août 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 août 2006
imprimé dans la Gazette de lOntario le 9 septembre 2006

modifiant le Règl. de l’Ont. 170/03

(Réseaux d’eau potable)

1. La version française du paragraphe 7-3 (1) de l’annexe 7 du Règlement de l’Ontario 170/03 est modifiée par substitution de «qui se trouve en amont» à «qui se trouve en aval».

2. La version française du paragraphe 8-4 (1) de l’annexe 8 du Règlement est modifiée par substitution de «qui se trouve en amont» à «qui se trouve en aval».

 

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