RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 460/06

pris en application de la

loi SUR L’ÉDUCATION

pris le 27 septembre 2006
déposé le 28 septembre 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 septembre 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 14 octobre 2006

modifiant le Règl. de l’Ont. 341/06

(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2006-2007 des conseils scolaires)

1. Le paragraphe 3 (6) du Règlement de l’Ontario 341/06 est modifié par substitution de «aux alinéas 39 (10) a) et (10.1) a)» à «à l’alinéa 39 (10) a)».

2. (1) La sous-disposition 40 i du paragraphe 39 (9) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

i. Calculer la portion du coût de la première phase des travaux de réfection urgents et importants, indiqué à la colonne 2 du tableau 15 en regard du nom du conseil, que le conseil a engagée pendant les exercices 2005-2006 et 2006-2007 à l’égard de travaux de construction ou de rénovation autres que ceux inclus au titre de la sous-disposition 41 i.

(2) La disposition 41 du paragraphe 39 (9) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

41. Calculer le montant que le conseil a versé ou dont il est redevable au titre du financement de travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (10.1) de la manière suivante :

i. Calculer la portion du coût de la première phase des travaux de réfection urgents et importants, indiqué à la colonne 2 du tableau 15 en regard du nom du conseil, que le conseil a engagée pendant les exercices 2004-2005 et 2005-2006 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 18 mars 2005.

ii. Calculer le total du capital et des intérêts que le conseil a engagés au cours de l’exercice 2006-2007 à l’égard de ce qui suit :

A. Les fonds qu’il a empruntés auprès de l’Office ontarien de financement pour payer la somme calculée en application de la sous-disposition i.

B. Les frais de prêt que l’Office ontarien de financement lui a demandés au titre des fonds empruntés.

42. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 39, 40 et 41.

(3) L’article 39 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(10.1) Pour l’application de la disposition 41 du paragraphe (9), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :

a) ils ont été effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe B du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 1», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (6);

b) le ministre les a approuvés individuellement, comme l’indique le document mentionné à l’alinéa a), au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins de réfection urgents et importants dans l’école concernée.