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Règl. de l'Ont. 466/06 : Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 466/06

pris en application de la

loi de 1997 sur le programme ONTARIEN de soutien aux personnes handicapées

pris le 27 septembre 2006
déposé le 29 septembre 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 octobre 2006
imprimé dans la Gazette de lOntario le 14 octobre 2006

modifiant le Règl. de l’Ont. 224/98

(Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave)

1. (1) Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 224/98 est modifié par substitution de «d’au plus 410 $» à «d’au plus 400 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).

(2) Le paragraphe 2 (2) du Règlement est modifié par substitution de «d’au plus 410 $» à «d’au plus 400 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2006.

 

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