RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 469/06

pris en application de la

Loi de 2006 sur la Société ontarienne de travaux d’infrastructure

pris le 27 septembre 2006
déposé le 29 septembre 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 octobre 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 14 octobre 2006

abrogeant le Règl. de l’Ont. 133/04

(Changement de nom)

1. Le Règlement de l’Ontario 133/04 est abrogé.

Made by:
Pris par :

Le ministre du Renouvellement de l‘infrastructure publique,

David Caplan

Minister of Public Infrastructure Renewal

Date made: September 27, 2006.
Pris le : 27 septembre 2006.