RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 503/06

pris en application de la

loi sur L’éducation

pris le 1^er novembre 2006
 déposé le 3 novembre 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 novembre 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 novembre 2006

modifiant le Règl. 294 des R.R.O. de 1990

(Le conseil appelé James Bay Lowlands Secondary School Board)

1. (1) Le paragraphe 5 (1) du Règlement 294 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par substitution de «2006 et tous les quatre ans par la suite» à «1982 et tous les trois ans par la suite».

(2) Le paragraphe 5 (2) du Règlement est modifié par substitution de «quatre ans» à «trois ans».