RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 43/07

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 15 janvier 2007
approuvé le 7 février 2007
déposé le 12 février 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 février 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 3 mars 2007

abrogeant le Règl. de l’Ont. 169/00

(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2000-2001 des conseils scolaires)

1. Le Règlement de l’Ontario 169/00 est abrogé.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Kathleen O’Day Wynne

Minister of Education

Date made: January 15, 2007
Pris le : 15 janvier 2007.